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CONDITIONS GENERALES DE VENTE – RED CORNER
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un particulier (le « Client ») pourra réserver les salles de karaoké en ligne sur le site : www.redcorner-lounge.com, édité par la société NC CORP, SAS au capital de 10 000€ immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 820 500 320, dont le siège social est situé 2 avenue de l’Europe, 77600 Bussy Saint Georges (« NC CORP »).
Article 2 – Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les réservations des salles de karaoké de NC CORP situées 2 avenue de l’Europe – 77600 Bussy Saint Georges, par le Client et constitue, avec la confirmation de réservation, le contrat formé entre les parties.
Article 3 – Modification des CGV
3.1. NC CORP se réserve le droit de modifier en son entière discrétion à tout moment les présentes CGV.
3.2. Par conséquent, le Client doit consulter avant chaque confirmation de commande (entraînant l’acceptation des CGV) les CGV et les modifications effectuées, le cas échéant.
Article 4 – Clauses des CGV
4.1. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes CGV.
4.2. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par NC CORP ne saurait valoir renonciation de la part de NC CORP aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 5 – Description des salles de karaoké
Le Client aura la possibilité de réserver les 6 salles de karaoké suivantes :
– Une salle de 4 à 9 personnes ;
– Trois salles de 10 à 15 personnes ;
– Une salle de 16 à 25 personnes ;
– Une salle de 20 à 30 personnes.
Article 6 – Prix des sessions de réservation
6.1. Les prix des sessions de réservation sont indiqués ci-après en euros toutes taxes comprises et par créneau horaire de 2 heures :
6.2. NC CORP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la réservation.
Article 7 – Modalités de réservation
7.1 Le Client a la possibilité de réserver des salles de karaoké sur le site www.redcorner-lounge.com.
7.2. Lors de la procédure de réservation, la disponibilité des salles de karaoké est indiquée en temps réel au Client, lors de la validation de son paiement.
7.3. Pour réserver, le Client clique sur le créneau horaire de son choix et ensuite sur le bouton « Réserver ».
7.4. Le Client fournit ensuite les éléments suivants : nom, prénom et e-mail ainsi que le nombre de personne présent avant de cliquer sur le bouton « Réserver ».
7.5. Avant de cliquer sur le bouton « Réserver », le Client a la possibilité de vérifier le prix total ainsi que le montant de l’acompte.
7.6. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV par le Client et forme le contrat.
7.7. Un courrier électronique accusant réception de la réservation et de son paiement sera envoyé par NC CORP dans les meilleurs délais (la « Confirmation de commande »).
Article 9 – Archivage / Preuve
9.1. L’archivage des Confirmations de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
9.2. Les Confirmations de commande peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Article 10 – Paiement
10.1. Le paiement des réservations s’effectue au moyen de cartes bancaires de paiement.
10.2. Les cartes bancaires de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.
10.3. Le Client garantit sa capacité à utiliser sa carte bancaire de paiement pour le paiement des réservations des salles de karaoké effectuées sur le site www.redcorner-lounge.com.
10.4. NC CORP a le droit de transmettre les coordonnées bancaires en toute confidentialité et de manière sécurisée par le biais de la plateforme sécurisée de paiement MoneticoPaiement mise en place par NC CORP en partenariat avec CIC.
Article 11 – Accès aux salles de karaoké
11.1. Le Client pourra accéder aux salles de karaoké dès le début de la session réservée sur le site www.redcorner-lounge.com.
11.2. En cas de retard du Client, la session ne pourra pas être décalée.
11.3. En cas de disponibilité de la salle de karaoké avant le début de la session réservée, le Client pourra y accéder plus tôt, dans un délai maximum de 30 minutes, et ainsi profiter d’une session plus longue, sans majoration de prix.
11.4. L’accès aux mineurs sera interdit après 22 heures. L’établissement se donne donc le droit de refuser toute personne mineur après cette heure butoir.
Article 12 – Modalités d’annulation et de changement
12.1. Les modalités d’annulation de réservation des salles de karaoké sont les suivantes :
• Le Client sera remboursé entièrement s’il envoie sa demande d’annulation au minimum 3 semaines avant le début de la session de karaoké ;
• Le Client aura droit à un avoir s’il envoie sa demande d’annulation entre 3 semaines et 72 heures avant le début de la session de karaoké ;
• Le Client n’aura droit à aucun remboursement ni avoir s’il envoie sa demande d’annulation moins de 72 heures avant le début de la session de karaoké.
12.2. Les demandes d’annulation ou de changement de créneau et/ou de salle s’effectuent par envoie de mail à l’adresse suivante : payment@redcorner-lounge.com.
12.3. Une fois la réservation confirmée, le Client ne pourra plus la modifier.
12.4. Le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
Article 13 – Propriété intellectuelle
13.1. Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.redcorner-lounge.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
13.2. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site www.recorner-lounge.com et/ou de tout ou partie des éléments qui y sont incorporés exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 14 – Protection des données personnelles
14.1. NC CORP s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site www.redcorner-lounge.com dans le cadre de la réservation des salles de karaoké, et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
14.2. NC CORP informe que les données personnelles communiquées par le Client seront utilisées par ses services internes dans le but du traitement des réservations des salles de karaoké.
14.3. Le traitement des données personnelles, qui sont conservées par NC CORP aux seules fins d’une bonne administration des réservations des salles de karaoké, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.
14.4. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en mentionnant ses nom, prénom, adresse de messagerie électronique, adresse postale) à l’adresse suivante contact@redcorner-lounge.com.
Article 15 – Droit applicable – Litiges
15.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
15.2. Pour toute réclamation, le Client s’adressera au service client de NC CORP à l’adresse suivante contact@redcorner-lounge.com, afin d’obtenir une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.